S 27/11/1 Votation fédérale sur l'initiative concernant la modification des articles 29 et 89 de la Constitution fédérale (Initiative douanière), 1923.04.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/11/1
Titre:Votation fédérale sur l'initiative concernant la modification des articles 29 et 89 de la Constitution fédérale (Initiative douanière)
Dates:15 avril 1923
Période de création:15/04/1923
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024441
 

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