S 27/10/42 Votation cantonale sur la modification des articles 27, 90 bis, 100, 101 (Augmentation du nombre des signatures; initiatives et referendum; mode de révision) et 34 (Incompatibilité entre le mandat de député et de la fonction publique) de la Constitution cantonale, 1961.06.11-1961.06.12

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/10/42
Titre:Votation cantonale sur la modification des articles 27, 90 bis, 100, 101 (Augmentation du nombre des signatures; initiatives et referendum; mode de révision) et 34 (Incompatibilité entre le mandat de député et de la fonction publique) de la Constitution cantonale
Dates:10 - 11 juin 1961
Période de création:11/06/1961 - 12/06/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024438
 

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