S 27/10/41 Votation cantonale sur l'initiative pour la protection du petit contribuable contre la hausse des impôts, 1961.04.15-1961.04.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/10/41
Titre:Votation cantonale sur l'initiative pour la protection du petit contribuable contre la hausse des impôts
Dates:15 - 16 avril 1961
Période de création:15/04/1961 - 16/04/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024437
 

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