S 27/10/33 Votation cantonale sur la modification des articles 29, 64, 65, 84, 85, 86, 90, 91, 93 de la Constitution cantonale en vue de la modification des dispositions sur le droit de cité et sur les communes, 1955.10.08-1955.10.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/10/33
Titre:Votation cantonale sur la modification des articles 29, 64, 65, 84, 85, 86, 90, 91, 93 de la Constitution cantonale en vue de la modification des dispositions sur le droit de cité et sur les communes
Dates:8 - 9 octobre 1955
Période de création:08/10/1955 - 09/10/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024430
 

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