S 27/10/32 Votations cantonales sur l'initiative relative à l'aliénation d'immeubles en vue de la création de place d'armes et tendant à la modification de l'article 84 de la Constitution vaudoise, 1955.03.12-1955.03.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/10/32
Titre:Votations cantonales sur l'initiative relative à l'aliénation d'immeubles en vue de la création de place d'armes et tendant à la modification de l'article 84 de la Constitution vaudoise
Dates:12 - 13 mars 1955
Période de création:12/03/1955 - 13/03/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024429
 

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