S 27/9 Elections communales, 1941.01.01-1973.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/9
Titre:Elections communales
Dates:1941-1973
Période de création:01/01/1941 - 31/12/1973
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux et résultats des votations. Les dates mentionnées à l'inventaire sont celles du scrutin. Les documents concernant la préparation des scrutins et la communication des résultats peuvent être antérieurs ou postérieurs à celles-ci.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024385
 

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