S 27/8 Elections au Conseil des Etats, 1919.10.26-1971.10.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/8
Titre:Elections au Conseil des Etats
Dates:26 octobre 1919 - 31 octobre 1971
Période de création:26/10/1919 - 31/10/1971
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux et résultats des votations. Les dates mentionnées à l'inventaire sont celles du scrutin. Les documents concernant la préparation des scrutins et la communication des résultats peuvent être antérieurs ou postérieurs à celles-ci.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  élections au Conseil des Etats (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024367
 

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