S 27/8/8 Elections complémentaires des 6 et 7 mars et 3 et 4 avril 1943 au Conseil des Etats: nomination d'un membre en remplacement de M. Chamorel, 1943.03.06-1943.04.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/8/8
Titre:Elections complémentaires des 6 et 7 mars et 3 et 4 avril 1943 au Conseil des Etats: nomination d'un membre en remplacement de M. Chamorel
Dates:6 mars - 4 avril 1943
Période de création:06/03/1943 - 04/04/1943
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1024375
 

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