SB 10/2/2/11 Dossiers de l'état civil cantonal Nos 4461 à 4630, 1962 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 10/2/2/11
Titre:Dossiers de l'état civil cantonal Nos 4461 à 4630
Dates:1962
Période de création:1962
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 4516 renvoie à 3057/1963
- 4519 renvoie à 3136/1963
- 4525 renvoie à 5454/1962
- 4573 renvoie à 5826/1962

- Manquent 4482, 4493, 4500, 4557, 4558, 4580, 4581.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1023623
 

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