SB 10/2/2/8 Dossiers de l'état civil cantonal Nos 3951 à 4120, 1962 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 10/2/2/8
Titre:Dossiers de l'état civil cantonal Nos 3951 à 4120
Dates:1962
Période de création:1962
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 3960 renvoie à 3959/1962
- 3961 renvoie à 3959/1962
- 3989 renvoie à 4988/1964
- 4052 renvoie à 3053/1963
- 4115 renvoie à 3054/1963

- Manquent 3967, 3978, 3996, 4045, 4047, 4053, 4083, 4085, 4106, 4116.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1023620
 

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