SB 10/1/1/2 Chan-Es, 1961 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 10/1/1/2
Titre:Chan-Es
Dates:1961
Période de création:1961
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 boîte pour fiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient également les rubriques:
- Communication naissance d'un enfant naturel,
- Département fédéral de justice et police - Service fédéral de l'état civil,
- Département cantonaux,
- Désaveu.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  action en désaveu de paternité (Matières\A)
  enfant naturel (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1022308
 

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