H 16-28 Gouvernement helvétique, 1744.02.12-1854.01 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 16-28
Titre:Gouvernement helvétique
Dates:12 février 1744 - janvier 1854; la plupart des pièces sont de 1798 à 1803
Période de création:12/02/1744 - 01/1854
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:1,20

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Canton du Léman
Modalités d'entrée:Versement, à une date inconnue
Date d'entrée:11/11/1111

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- République helvétique : ordonnances, proclamations, lois, décrets et arrêtés, 1798-1803.
- Chambre administrative du canton du Léman : lois, décrets et arrêtés, 1798-1803; copies de lettres du et au Gouvernement helvétique, 1798-1799 et 1802-1803.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand; Français; Italien

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventorié par Henri Chastellain, de 1917 à 1919. Saisi en novembre 2016 par Carole Laubscher dans la base de données DAVEL.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000010221.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  [arrêté] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [décret] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  loi (Matières\L)
  [proclamation] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  LEMAN. CANTON (1798-1803) (Personnes\L)
  [ordonnance] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  LEMAN. CHAMBRE ADMINISTRATIVE DU CANTON (1798-1803) (Personnes\L)
  SUISSE. REPUBLIQUE HELVETIQUE. DIRECTOIRE EXECUTIF (Personnes\S)
  SUISSE. GOUVERNEMENT HELVETIQUE (1798-1803) (Personnes\S)
  république helvétique (Matières\R)
  [circulaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  BRUNE (GUILLAUME, GENERAL, 1763-1815) (Personnes\B)
  POLIER DE BOTTENS (HENRI, ALLIE DE LOYS PUIS NICHOLLS, PREFET DU CANTON DU LEMAN ET DEPUTE, 1754-1821) (Personnes\P)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=10221
 

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