SB 156 F 4 Sans-papiers, 1922-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 156 F 4
Titre:Sans-papiers
Dates:1922-1980
Période de création:1922 - 1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:(1) Documentation, réglementations, notes et correspondances concernant les étrangers ou apatrides sans papiers d'identités reconnus, ainsi que les papiers de légitimation suisses pour ces personnes. Porte également sur les accords bilatéraux et européens réglementant la circulation des personnes réfugiées au bénéfice de papiers de légitimation établis par leur pays d'accueil.
(2) Jeu de trois types de papiers de légitimation vierges (tampon "annulé") établis par les autorités suisses pour les étrangers sans-papiers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  sans-papiers (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1021987
 

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