SB 156 F 3 Papiers de légitimation étrangers, 1922-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 156 F 3
Titre:Papiers de légitimation étrangers
Dates:1922-1979
Période de création:1922 - 1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Circulaires et fiches descriptives de la Police fédérale des étrangers concernant les papiers de légitimation étrangers et leurs conditions de validité. Contient également des communications de même nature de l'Etat de Vaud aux communes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1020448
 

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