SB 156 F 7 Vallorbe: infractions aux dispositions concernant les étrangers, 1959-1964 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 156 F 7
Titre:Vallorbe: infractions aux dispositions concernant les étrangers
Dates:1959-1964
Période de création:1959 - 1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de dénonciation des gendarmes au préfet et prononcés du préfet pour des infractions aux dispositions concernant les étrangers (transit sans visa, entrée et/ou séjour illégal, prise d'emploi sans autorisation, etc.) constatées à Vallorbe.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Vallorbe (Suisse, VD) (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1021797
 

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