SB 156 B 3 Consulat de France à Lausanne, 1940-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 156 B 3
Titre:Consulat de France à Lausanne
Dates:1940-1984
Période de création:1940 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La grande majorité du dossier est constituée par des notifications du consulat de France à la Police des étrangers relatives au personnel employé (dont dossiers personnels).
Correspondance entre la Police des étrangers et le consulat de France, essentiellement pour des affaires courantes. Lettres de la Police des étrangers au Département fédéral de justice et police concernant la politique à l'égard des ressortissants français.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  CONSULAT DE FRANCE (LAUSANNE) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1020497
 

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