SB 156 B 3 Consulat de France à Lausanne, 1940-1984 (Dossier)

Zone d'identification Cote: SB 156 B 3 Titre: Consulat de France à Lausanne Dates: 1940-1984 Période de création: 1940 - 1984 Niveau: Dossier Importance matérielle: 1 chemise
Zone du contenu et de la structure Contenu: La grande majorité du dossier est constituée par des notifications du consulat de France à la Police des étrangers relatives au personnel employé (dont dossiers personnels). Correspondance entre la Police des étrangers et le consulat de France, essentiellement pour des affaires courantes. Lettres de la Police des étrangers au Département fédéral de justice et police concernant la politique à l'égard des ressortissants français.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. Langue: Français
Descripteurs
Entrées:	CONSULAT DE FRANCE (LAUSANNE) (Personnes\C)
URL vers cette unité de description
URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1020497
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