SB 156 F 9 Avoirs en Suisse d'étrangers ou apatrides persécutés pour des raisons raciales ou religieuses, 1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 156 F 9
Titre:Avoirs en Suisse d'étrangers ou apatrides persécutés pour des raisons raciales ou religieuses
Dates:1961
Période de création:1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Consultation du Département fédéral de justice et police concernant un projet d'arrêté fédéral sur les avoirs en Suisse d'étrangers ou apatrides persécutés pour des raisons raciales ou religieuses. Le Service de la police administrative du canton de Vaud écrit n'avoir rien à dire sur le sujet, dont l'application n'est pas de son champ de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1020408
 

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