Zone d'identification |
| Cote: | Ge |
| Titre: | Révision du cadastre des bâtiments |
| Dates: | 1836-1840 |
| Période de création: | 1836 - 1840 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 452 registres d'onglets; 529 cahiers |
| Mètres linéaires: | 52,00 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Archives cantonales vaudoises (collection) |
| Historique archivistique: | Les documents de ce fonds émanent de la révision générale de l'évaluation des bâtiments selon la loi du 2 janvier 1836 et l'arrêté du 19 octobre 1836. Ils ont été conservés dans les Registres fonciers. |
| Modalités d'entrée: | Documents provenant de la Direction du cadastre. |
| Date d'entrée: | 01/01/1965 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Les communes sont classées alphabétiquement et les documents portent la cote GEA/GEB suivie du No de commune (p. ex. pour Lausanne GEA 132). Figurent à cet endroit les tableaux des receveurs (GEA) et les procès-verbaux de la Commission de taxation des bâtiments (GEB). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre |
| Langue: | Français |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | Gd pour les tableaux des bâtiments de la Commission centrale |
| Bibliographie: | Voir:
Guisolan, Jérôme: Guide de consultation du Registre foncier vaudois aux Archives cantonales vaudoises
Pictet, Robert: Guide de consultation du cadastre aux Archives cantonales vaudoises
HEGG, Louis. Le cadastre vaudois, Lausanne 1949.
HEGG, Louis. Etude sur le cadastre, Lausanne 1923.
MONITION, Thierry. Le cadastre vaudois au XIXe siècle. Lausanne 1989 (BHV 98). |
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Zone des notes |
| Notes: | GLOSSAIRE
Cadastre: Il s'agit du registre où, sous le nom de chaque propriétaire, figurent les biens fonciers qu'il possède. C'est le registre tenu et mis a jour par le conservateur du Registre foncier. La lettre B indique que le volume contient le cadastre des bâtiments, la lettre F celui des fonds.
Cadastre de l'Helvétique: Ce cadastre a été établi en 1801 et 1802. Les mutations jusqu'en 1806-1807 y sont portées, mais sans précisions (date, notaire, etc.). Nous l'avons classé avec les cadastres originaux (Gd).
Cadastre original: Etabli dans toutes les communes en 1807, sur la base notamment du Cadastre de l'Helvétique. Par la suite, il est établi dans chaque commune lors d'une nouvelle mensuration. Les mutations ne sont pas portées dans ces volumes qui donnent ainsi un état de la propriété foncière.
Contrôle des charges: Contient les inscriptions des hypothèques dès 1842. Avant cette date, le contrôle des hypothèques relevait des greffes de paix. Les anciens registres d'hypothèques antérieurs à 1842 sont généralement classés dans le fonds Bi.
Contrôle des saisies: Registre tenu pour tout le district de 1842 à 1898.
Cotet: Plus précisement cotet d'impôt, ce volume contient la liste alphabétique des contribuables de l'impôt foncier. Il renvoie au cadastre dont il tient lieu de répertoire mis a jour.
Cotet d'assurance: Cotet relatif à l'assurance incendie, tenu pour tout un district.
Défalcations des dettes hypothécaires: Registre matricule (Loi du 6 décembre 1877; Règlement d'exécution du 15 décembre 1892, art. 33).
Estimations officielles: Document établi par la commission d'estimation, conservé et mis à jour par le registre foncier. Cf. loi du 21 février 1918.
Journal des présentations: Dans ce registre sont inscrits pour tout le district les présentations et dépôts des constitutions d'hypothèques, des donations d'immeubles entre vifs, des usufruits portant sur des immeubles, des substitutions immobilières et des saisies immobilières. Cf. Loi du 24 décembre 1840 sur le contrôle des charges immobilières, art. 4 a).
Minutes des actes notariés, des ventes forcées et des successions: Désignations des notaires et des greffes (de paix ou de district) des actes emportant mutation d'immeubles. Cette série est close le 30 septembre 1886 et remplacée par celle des onglets des actes.
Onglets des actes: Ils contiennent les actes relatifs aux droits réels. Cf. Loi du 20 janvier 1882, art. 26 et 49.
Polices de taxes des bâtiments et places: Modifications annuelles de la taxe des batiments et places (bâtiments construits, modifiés ou démolis).
Procès-verbaux de la commission de district: Ils contiennent les évaluations des bâtiments selon la loi du 2 janvier 1836 et l'arrêté du 19 octobre 1836.
Procès-verbaux de servitudes: Procès-verbaux de la section des servitudes ou de la commission des servitudes instituée par la loi du 11 mai 1897 sur l'inscription des droits immobiliers (art. 62) et le règlement d'application du 18 mars 1898 (art. 182 a 224).
Registre des délégations hypothécaires: Il contient l'inscription des hypothèques fractionnées en délégations. Ce registre est clos le 31 décembre 1911 et devient dès le 1er janvier 1912 le catalogue des titres émis ou divisés en série, prévu par l'art. 139 du règlement du 18 mars 1898.
Répertoire cadastral: Appelé aussi foncier, il renvoie au contrôle des charges. Il indique sous chaque numéro d'article les mentions de celui-ci dans le contrôle des charges.
Répertoire des saisies: Répertoire alphabétique des créanciers saisissant et des débiteurs saisis, renvoyant au contrôle des saisies.
Répertoire du cadastre, des charges et des hypothèques: Répertoire renvoyant au cadastre et aux onglets concernant les servitudes et charges foncières (onglet II) et les gages immobiliers (onglet III).
Répertoire nominal: Répertoire des débiteurs renvoyant au contrôle des charges.
Révision des taxes cadastrales: Révision ordonnée par la loi du 15 janvier 1875.
Révision des taxes des bâtiments et places: Révision ordonnée par la Loi du 15 janvier 1875
Révision du cadastre des bâtiments: Révision générale de l'évaluation des bâtiments selon la loi du 2 janvier 1836 et l'arrêté du 19 octobre 1836. Les documents concernant cette révision sont cotés GEA et GEB. Une nouvelle révision des taxes cadastrales a été opérée de 1875 à 1878 en vertu de la loi du 15 janvier 1875. Cf. ci-dessus Révision des taxes cadastrales et Révision des taxes des bâtiments et places.
Sommaires cadastraux: Résumé de la valeur fiscale des immeubles d'une commune.
Tableau des bâtiments de la Commission centrale: Tableau établi sur la base des renseignements fournis par les commissions de district lors de la révision du cadastre des bâtiments de 1836 a 1840. Ces tableaux ont été assimilés à des cadastres originaux des bâtiments et classés dans le fonds Gd.
Tableaux dressés par le Receveur: Etablis pour la révision du cadastre des bâtiments de 1836 à 1840, ils comportent, outre les indications du receveur, le report des indications des procès-verbaux de la commission de district. |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Le classement est fait par district et par commune.
Répertoire établi à l'aide d'auxiliaires qui ont participé à l'élaboration de cet inventaire, en particulier Brigitte Trolliet et Alexandra Oppliger qui ont assumé une partie de la rédaction de 1982 à 1984. La dactylographie de ce travail a été effectuée par Sylviane Rochat.
La saisie dans scopeArchiv a été effectuée par Daniel Guélat en 2017. Ce travail a permis de réparer ou combler quelques oublis ou lacunes lors de la rédaction, ainsi que de corriger les erreurs de dactylographie.
Il a aussi permis de préciser l'importance matérielle. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  bâtiment (Matières\B) |
| [cadastre] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
| arpenteur (Matières\A) |
| VAUD. COMMISSION DE TAXATION DES BATIMENTS (Personnes\V) |
| notaire (Matières\N) |
| impôt foncier (Matières\I) |
| receveur (Matières\R) |
| taxation (Matières\T) |
| [estimation fiscale] (Matières\ Subdivisions\de forme) |
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Fichiers |
| Fichiers: | |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=10142 |
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