Gd Cadastres originaux, 1798-1939 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives) G Cadastres et plans (Section) Gc Cartes ou plans isolés, 1551-2008 (Fonds) Gd Cadastres originaux, 1798-1939 (Fonds) Gd 1-15 District d'Aigle, 1801-1935 (Série) Ge Révision du cadastre des bâtiments, 1836-1840 (Fonds)

Zone d'identification
Cote:	Gd
Titre:	Cadastres originaux
Dates:	1798-1939
Période de création:	1798 - 1939
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	1'964 registres, 98 boîtes, 4 cahiers et 1 enveloppe
Mètres linéaires:	90,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Archives cantonales vaudoises (collection)
Modalités d'entrée:	Documents provenant de la Direction du cadastre.
Date d'entrée:	01/01/1965

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Les communes sont classées alphabétiquement et les documents portent la cote Gd suivie du No de commune (p. ex. pour Lausanne Gd 132). Figurent à cet endroit les cadastres originaux établis entre 1806 et 1808, la première fois dans toutes les communes, ainsi que le cadastre de l'Helvétique établi entre 1799 et 1802, complété du tableau des bâtiments de la Commission centrale de la révision de 1840.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	Voir aussi GEA et GEB
Bibliographie:	Voir: Guisolan, Jérôme: Guide de consultation du Registre foncier vaudois aux Archives cantonales vaudoises Pictet, Robert: Guide de consultation du cadastre aux Archives cantonales vaudoises HEGG, Louis. Le cadastre vaudois, Lausanne 1949. HEGG, Louis. Etude sur le cadastre, Lausanne 1923. MONITION, Thierry. Le cadastre vaudois au XIXe siècle. Lausanne 1989 (BHV 98).

Zone des notes

Notes:

GLOSSAIRE

Cadastre: Il s'agit du registre où, sous le nom de chaque propriétaire, figurent les biens fonciers qu'il possède. C'est le registre tenu et mis à jour par le conservateur du Registre foncier. La lettre B indique que le volume contient le cadastre des bâtiments, la lettre F celui des fonds.
Cadastre de l'Helvétique: Ce cadastre a été établi en 1801 et 1802. Les mutations jusqu'en 1806-1807 y sont portées, mais sans précisions (date, notaire, etc.). Nous l'avons classé avec les cadastres originaux (Gd).
Cadastre original: Etabli dans toutes les communes en 1807, sur la base notamment du Cadastre de l'Helvétique. Par la suite, il est établi dans chaque commune lors d'une nouvelle mensuration. Les mutations ne sont pas portées dans ces volumes qui donnent ainsi un état de la propriété foncière.
Contrôle des charges: Contient les inscriptions des hypothèques dès 1842. Avant cette date, le contrôle des hypothèques relevait des greffes de paix. Les anciens registres d'hypothèques antérieurs à 1842 sont généralement classés dans le fonds Bi.
Contrôle des saisies: Registre tenu pour tout le district de 1842 à 1898.
Cotet: Plus précisément cotet d'impôt, ce volume contient la liste alphabétique des contribuables de l'impôt foncier. Il renvoie au cadastre dont il tient lieu de répertoire mis à jour.
Cotet d'assurance: Cotet relatif à l'assurance incendie, tenu pour tout un district.
Défalcations des dettes hypothécaires: Registre matricule (Loi du 6 décembre 1877; Règlement d'exécution du 15 décembre 1892, art. 33).
Estimations officielles: Document établi par la commission d'estimation, conservé et mis à jour par le registre foncier. Cf. loi du 21 février 1918.
Journal des présentations: Dans ce registre sont inscrits pour tout le district les présentations et dépôts des constitutions d'hypothèques, des donations d'immeubles entre vifs, des usufruits portant sur des immeubles, des substitutions immobilières et des saisies immobilières. Cf. Loi du 24 décembre 1840 sur le contrôle des charges immobilières, art. 4 a).
Minutes des actes notariés, des ventes forcées et des successions: Désignations des notaires et des greffes (de paix ou de district) des actes emportant mutation d'immeubles. Cette série est close le 30 septembre 1886 et remplacée par celle des onglets des actes.
Onglets des actes: Ils contiennent les actes relatifs aux droits réels. Cf. Loi du 20 janvier 1882, art. 26 et 49.
Polices de taxes des bâtiments et places: Modifications annuelles de la taxe des bâtiments et places (bâtiments construits, modifiés ou démolis).
Procès-verbaux de la commission de district: Ils contiennent les évaluations des bâtiments selon la loi du 2 janvier 1836 et l'arrêté du 19 octobre 1836.
Procès-verbaux de servitudes: Procès-verbaux de la section des servitudes ou de la commission des servitudes instituée par la loi du 11 mai 1897 sur l'inscription des droits immobiliers (art. 62) et le règlement d'application du 18 mars 1898 (art. 182 a 224).
Registre des délégations hypothécaires: Il contient l'inscription des hypothèques fractionnées en délégations. Ce registre est clos le 31 décembre 1911 et devient dès le 1er janvier 1912 le catalogue des titres émis ou divisés en série, prévu par l'art. 139 du règlement du 18 mars 1898.
Répertoire cadastral: Appelé aussi foncier, il renvoie au contrôle des charges. Il indique sous chaque numéro d'article les mentions de celui-ci dans le contrôle des charges.
Répertoire des saisies: Répertoire alphabétique des créanciers saisissant et des débiteurs saisis, renvoyant au contrôle des saisies.
Répertoire du cadastre, des charges et des hypothèques: Répertoire renvoyant au cadastre et aux onglets concernant les servitudes et charges foncières (onglet II) et les gages immobiliers (onglet III).
Répertoire nominal: Répertoire des débiteurs renvoyant au contrôle des charges.
Révision des taxes cadastrales: Révision ordonnée par la loi du 15 janvier 1875.
Révision des taxes des bâtiments et places: Révision ordonnée par la Loi du 15 janvier 1875
Révision du cadastre des bâtiments: Révision générale de l'évaluation des bâtiments selon la loi du 2 janvier 1836 et l'arrêté du 19 octobre 1836. Les documents concernant cette révision sont cotés GEA et GEB. Une nouvelle révision des taxes cadastrales a été opérée de 1875 à 1878 en vertu de la loi du 15 janvier 1875. Cf. ci-dessus Révision des taxes cadastrales et Révision des taxes des bâtiments et places.
Sommaires cadastraux: Résumé de la valeur fiscale des immeubles d'une commune.
Tableau des bâtiments de la Commission centrale: Tableau établi sur la base des renseignements fournis par les commissions de district lors de la révision du cadastre des bâtiments de 1836 à 1840. Ces tableaux ont été assimilés à des cadastres originaux des bâtiments et classés dans le fonds Gd.
Tableaux dressés par le Receveur: Etablis pour la révision du cadastre des bâtiments de 1836 à 1840, ils comportent, outre les indications du receveur, le report des indications des procès-verbaux de la commission de district.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Le classement est fait par district et par commune.
Répertoire établi à l'aide d'auxiliaires qui ont participé à l'élaboration de cet inventaire, en particulier Brigitte Trolliet et Alexandra Oppliger qui ont assumé une partie de la rédaction de 1982 à 1984. La dactylographie de ce travail a été effectuée par Sylviane Rochat.
La saisie dans scopeArchiv a été effectuée par Daniel Guélat en 2017. Ce travail a permis :
- de préciser certaines dates,
- de trouver des répertoires restés cachés à l'intérieur des registres cadastraux,
- de faire figurer ou de mentionner simplement ces documents manquants dans l'inventaire initial. (Par exemple le cadastre Gd 285/5 n'est arrivé de la commune des Cullayes aux Archives cantonales vaudoises qu'en août 1990 et ne figurait pas dans l'inventaire).

Quelques documents ont été mal "cotés" et certains répertoires, annexés, mal insérés: ces documents sont maintenant repositionnés dans les registres correspondants, avec la cote idoine.
D'autres précisions ont aussi été apportées au niveau du contenu des cartons.
L'importance matérielle et le métrage linéaire ont pu être mieux définis.
Au niveau du contenu des documents eux-mêmes, on a apporté une attention particulière aux dates, parfois douteuses, qui ont ainsi pu être soit avérées soit corrigées.