SC 65/675 Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 24, 1955.08.11-1957.01.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/675
Titre:Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 24
Dates:11.08.1955-17.01.1957
Période de création:11/08/1955 - 17/01/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 6901-7200, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101409
 

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