SC 65/676 Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 25, 1957.01.21-1958.10.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/676
Titre:Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 25
Dates:21.01.1957-17.10.1958
Période de création:21/01/1957 - 17/10/1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 7201-7500, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101410
 

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