SC 65/674 Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 23, 1954.05.24-1955.08.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/674
Titre:Notaire Ruedi (Albert), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 23
Dates:24.05.1954-10.08.1955
Période de création:24/05/1954 - 10/08/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 6601-6900, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101408
 

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