SC 65/480 Notaire Martin (André), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 10, 1960.07.04-1961.12.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/480
Titre:Notaire Martin (André), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 10
Dates:04.07.1960-11.12.1961
Période de création:04/07/1960 - 11/12/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 2701-3000, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101214
 

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