SC 65/481 Notaire Martin (André), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 11, 1961.12.11-1963.09.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/481
Titre:Notaire Martin (André), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 11
Dates:11.12.1961-23.09.1963
Période de création:11/12/1961 - 23/09/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3001-3300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101215
 

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