SC 65/477 Notaire Martin (André), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 7, 1955.06.15-1956.12.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/477
Titre:Notaire Martin (André), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 7
Dates:15.06.1955-28.12.1956
Période de création:15/06/1955 - 28/12/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1801-2100, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101211
 

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