SC 65/476 Notaire Martin (André), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 6, 1954.03.04-1955.06.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/476
Titre:Notaire Martin (André), à Renens : actes entre vifs : onglet n° 6
Dates:04.03.1954-15.06.1955
Période de création:04/03/1954 - 15/06/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1501-1800, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101210
 

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