SC 65/311 Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 7, 1980.12.10-1987.11.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/311
Titre:Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 7
Dates:10.12.1980-20.11.1987
Période de création:10/12/1980 - 20/11/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 601-700, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101045
 

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