SC 65/312 Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 8, 1988.01.06-1991.05.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/312
Titre:Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 8
Dates:06.01.1988-03.05.1991
Période de création:06/01/1988 - 03/05/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 701-736, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101046
 

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