SC 65/310 Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 6, 1977.07.19-1980.11.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/310
Titre:Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 6
Dates:19.07.1977-11.11.1980
Période de création:19/07/1977 - 11/11/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 501-600, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101044
 

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