SC 65/309 Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 5, 1974.07.11-1977.07.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/309
Titre:Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 5
Dates:11.07.1974-19.07.1977
Période de création:11/07/1974 - 19/07/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 401-500, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101043
 

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