SC 65/308 Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 4, 1969.07.10-1974.05.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/308
Titre:Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 4
Dates:10.07.1969-03.05.1974
Période de création:10/07/1969 - 03/05/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 301-400, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101042
 

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