SC 65/307 Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 3, 1966.12.13-1969.06.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/307
Titre:Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : dispositions à cause de mort : onglet n° 3
Dates:13.12.1966-05.06.1969
Période de création:13/12/1966 - 05/06/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 201-300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101041
 

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