SC 65/292 Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 5, 1969.08.28-1971.03.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/292
Titre:Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 5
Dates:28.08.1969-27.03.1971
Période de création:28/08/1969 - 27/03/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1101-1300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101026
 

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