SC 65/293 Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 6, 1971.03.27-1972.05.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/293
Titre:Notaire Favre (Pierre), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 6
Dates:27.03.1971-30.05.1972
Période de création:27/03/1971 - 30/05/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 1301-1500, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=101027
 

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