SC 65/154 Notaire Cart (Frédéric), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 14, 1949.03.29-1955.05.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/154
Titre:Notaire Cart (Frédéric), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 14
Dates:29.03.1949-27.05.1955
Période de création:29/03/1949 - 27/05/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3901-4200, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100888
 

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