SC 65/153 Notaire Cart (Frédéric), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 13, 1944.12.29-1949.03.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/153
Titre:Notaire Cart (Frédéric), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 13
Dates:29.12.1944-29.03.1949
Période de création:29/12/1944 - 29/03/1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3601-3900, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100887
 

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