SC 65/142 Notaire Cart (Frédéric), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 2, 1915.10.13-1919.09.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/142
Titre:Notaire Cart (Frédéric), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 2
Dates:13.10.1915-24.09.1919
Période de création:13/10/1915 - 24/09/1919
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 301-600, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100876
 

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