SC 65/143 Notaire Cart (Frédéric), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 3, 1919.09.24-1922.11.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/143
Titre:Notaire Cart (Frédéric), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 3
Dates:24.09.1919-22.11.1922
Période de création:24/09/1919 - 22/11/1922
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 601-900, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100877
 

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