SC 65/117 Notaire Borgeaud (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 16, 1978.12.01-1980.10.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/117
Titre:Notaire Borgeaud (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 16
Dates:01.12.1978-03.10.1980
Période de création:01/12/1978 - 03/10/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 4501-4800, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100851
 

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