SC 65/116 Notaire Borgeaud (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 15, 1977.01.31-1978.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 65/116
Titre:Notaire Borgeaud (André), à Lausanne : actes entre vifs : onglet n° 15
Dates:31.01.1977-30.11.1978
Période de création:31/01/1977 - 30/11/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 4201-4500, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100850
 

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