SB 109/431 Notaire Burki (Paul-Henri), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 2, 1980.08.26-1983.05.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/431
Titre:Notaire Burki (Paul-Henri), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 2
Dates:26.08.1980-05.05.1983
Période de création:26/08/1980 - 05/05/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos101-151, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100637
 

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