SB 109/430 Notaire Burki (Paul-Henri), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 1, 1974.12.17-1980.08.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/430
Titre:Notaire Burki (Paul-Henri), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 1
Dates:17.12.1974-27.08.1980
Période de création:17/12/1974 - 27/08/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos1-100 bis, avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100636
 

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