SB 109/362 Notaire Guibert (Roger), à Cossonay : dispositions à cause de mort : onglet No 4, 1968.09.30-1971.11.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/362
Titre:Notaire Guibert (Roger), à Cossonay : dispositions à cause de mort : onglet No 4
Dates:30.09.1968-20.11.1971
Période de création:30/09/1968 - 20/11/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos301-400, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100568
 

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