SB 109/361 Notaire Guibert (Roger), à Cossonay : dispositions à cause de mort : onglet No 3, 1965.10.21-1968.08.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/361
Titre:Notaire Guibert (Roger), à Cossonay : dispositions à cause de mort : onglet No 3
Dates:21.10.1965-23.08.1968
Période de création:21/10/1965 - 23/08/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos201-300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100567
 

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