SB 109/330 Notaire Michaud (Patrice), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 2, 1987.11.10-1992.09.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/330
Titre:Notaire Michaud (Patrice), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 2
Dates:10.11.1987-08.09.1992
Période de création:10/11/1987 - 08/09/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos34-63, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100564
 

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