SB 109/329 Notaire Michaud (Patrice), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 1, 1980.02.11-1986.03.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/329
Titre:Notaire Michaud (Patrice), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 1
Dates:11.02.1980-25.03.1986
Période de création:11/02/1980 - 25/03/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos 4-33, avec répertoire (les actes No 1, du 25.06.1979, au No 3 sont manquants)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100563
 

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