SB 109/321 Notaire Michaud (Patrice), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 37, 1989.11.19-1990.02.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/321
Titre:Notaire Michaud (Patrice), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 37
Dates:19.11.1989-19.02.1990
Période de création:19/11/1989 - 19/02/1990
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 9151-9400, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100544
 

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