SB 109/320 Notaire Michaud (Patrice), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 36, 1989.09.25-1989.10.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/320
Titre:Notaire Michaud (Patrice), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 36
Dates:25.09.1989-18.10.1989
Période de création:25/09/1989 - 18/10/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 8901-9150, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100542
 

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