SB 109/263 Notaire Borgeaud (Fernand), à Pully : actes entre vifs : onglet No 14, 1962.06.27-1963.08.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/263
Titre:Notaire Borgeaud (Fernand), à Pully : actes entre vifs : onglet No 14
Dates:27.06.1962-12.08.1963
Période de création:27/06/1962 - 12/08/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 3901-4200, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100468
 

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