SB 109/262 Notaire Borgeaud (Fernand), à Pully : actes entre vifs : onglet No 13, 1961.05.26-1962.06.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/262
Titre:Notaire Borgeaud (Fernand), à Pully : actes entre vifs : onglet No 13
Dates:26.05.1961-27.06.1962
Période de création:26/05/1961 - 27/06/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 3601-3900, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=100467
 

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